Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'accès à nos services et notre site Web (ci-après les "Services").

MyOpenCloud est un service de stockage et de synchronisation de fichiers, contacts et agendas en ligne proposé par la société AV Media Design, SARL au capital de 54 882 euros dont le siège social est situé 19, rue de la Reine 57640 Vigy - RCS METZ 422 844 159.

En signant l’engagement d’abonnement et en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, vous acceptez lesdites Conditions au nom de l'entreprise.

Les Services

Utilisation des Services

En utilisant les Services de MyOpenCloud, vous vous engagez à ne pas entreprendre ou tenter d’entreprendre les actions suivantes liées aux Services :

• Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ;

• Enfreindre ou contourner de que quelque façon que ce soit les mesures de sécurisation du service ou d'authentification ;

• Envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses d’identification de la source, y compris via des méthodes d'usurpation ou de "phishing" ;

• Passer outre les quotas d'espace de stockage fixés par votre abonnement ;

• Ne pas publier ou partager des documents à caractère pédopornographiques, d’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence ;

• Ne pas inciter au sectarisme ou à la haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur religion, de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle, d'un handicap ou d'une incapacité ;

• Enfreindre la législation de quelque manière que ce soit, notamment en stockant, en publiant ou en partageant des contenus frauduleux, diffamatoires ou trompeurs ;

• Ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle

• Porter atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui ;

• Revendre les Services

Accès aux Services

Vous êtes responsable de la gestion des codes d’accès aux Services. A ce titre, vous devez garantir la sécurité de votre mot de passe pour les Services et vous assurer que personne d’autre n’y aura accès. L’utilisation irrégulière de votre compte avec vos identifiants restera de votre seule responsabilité avec toutes les conséquences qui peuvent en découler. En cas de doute, cous pouvez solliciter la réinitialisation de votre mot de passe ou/et de votre identifiant.

Nos Services sont réservés aux personnes majeures. En utilisant nos Services, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans.

Types de services

MyOpenCloud propose deux types de services : un service partagé dans le cadre de ses offres « classiques » et un service dédié dans le cadre de ses offres « dédiées ».

Les offres classiques :

L’ensemble des clients partage une même plateforme dans le cadre d’un service partagé.

La gestion et l’administration du service sont assurées par MyOpenCloud.

Le service est accessible à l’adresse https://myopencloud.fr/cloud sans possibilité de personnalisation ou de nom de domaine personnalisé.

Les utilisateurs de ce service n’ont pas d’accès à l’administration du service et ne peuvent par conséquent pas ajouter d’utilisateurs. L’ajout d’utilisateur se fera sur demande par email à [email protected] dans la limite du nombre d’utilisateurs autorisé dans la formule d’abonnement.

La capacité de stockage défini dans la formule d’abonnement est répartie entre les différents utilisateurs selon le choix du client. La définition ou la modification des quotas de stockage se font sur simple demande par courriel à [email protected]

Les offres dédiées :

Les offres dédiées permettent à l’utilisateur de disposer d’une instance dédiée dont l’administration est partiellement déléguée au client qui disposera de la faculté de créer, modifier ou supprimer des comptes utilisateurs.

Les quotas de stockage des utilisateurs sont librement gérés par l’administrateur délégué dans la limite du stockage total disponible dans la formule d’abonnement choisie.

Les instances dédiées pourront en outre être personnalisées aux couleurs du client et déployées sur un nom de domaine au nom du client ou en sous-domaine d’un domaine existant (configuration DNS requise).

La gestion et l’administration principale reste assurée par MyOpenCloud.

Comptes gratuits 2 Go :

MyOpenCloud propose un compte de 2 Go gratuit dans la gamme classique. L’abonnement gratuit de 2 Go ne donne droit qu’à un seul utilisateur.

Qualité et continuité des Services

MyOpenCloud fait tout son possible pour garantir un service de qualité et éviter toute interruption de service, mais ses garanties sont limitées. MyOpenCloud décline toute responsabilité quant à la qualité marchande ou l’adéquation de ses Services à un quelconque usage particulier et n’offre aucune garantie, expresse ou implicite quant aux Services offerts qui sont fournis « en l’état ».

Les Services MyOpenCloud s’appuient sur les infrastructures techniques de la société OVH. Bien que la disponibilité des ressources informatiques mises en œuvre (compute, stockage, réseau) soit garantie (SLA de 99,999 %), MyOpenCloud ne garantit pas un taux de disponibilité global chiffré de ses Services.

MyOpenCloud ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de données ou de fichiers corrompus ni des conséquences de quelque nature que ce soit que de telles éventualités pourraient entraîner pour le client.

Le client reste seul responsable de la sauvegarde de ses données par tout moyen qu’il jugera approprié.

En cas de dysfonctionnement grave entraînant une indisponibilité de service supérieure à deux jours ouvrés, le client pourra prétendre à un remboursement proportionnel à la durée d’indisponibilité du service.

Logiciels

Les logiciels clients pour bureau ou applications mobiles sont proposés et développés par owncloud.org ou nextcloud.com. Seuls ces logiciels sont supportés par MyOpenCloud à l’exclusion de tous autres logiciels.

Mises à jour

MyOpenCloud choisit et assure les mises à jour de l’ensemble des logiciels présents sur ses serveurs à intervalles réguliers. En cas de mises à jour nécessitant une interruption de service, les utilisateurs seront avertis par courriel.

Les mises à jours des logiciels clients et applications mobiles ne sont pas de la responsabilité de MyOpenCloud. Il appartient au client d’appliquer ces mises à jour dès l’annonce de leur mise à disposition par MyOpenCloud.

Modalités d’abonnement

Durée

Les abonnements aux Services se font par période trimestrielle ou à l’année avec engagement pour la période souscrite. Sans notification ou résiliation sur le portail client myopencloud.fr, la reconduction de l’abonnement se fera automatiquement et pour une durée équivalente à l’engagement précédent.

Tarifs

Les tarifs d’abonnement sont disponibles sur myopencloud.fr. Ils pourront être modifiés sans préavis.

Changement d’offre

A tout moment, le client peut modifier son abonnement et changer d’offre en optant pour une capacité de stockage plus importante. Ces changements se font sur le portail client myopencloud.fr.

Toute facture émise est due. En cas d’absence de règlement à l’échéance convenue, MyOpenCloud se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services. Toute réactivation de compte consécutive à une suspension pour défaut de règlement donnera lieu à l’émission d’une facture de frais de 45 euros.

Résiliation et suspension

Vous pouvez résilier votre abonnement MyOpenCloud à tout moment mais aucun remboursement ne sera effectué à moins que la loi ne l’exige. Conformément à la loi, un délai de rétractation de 14 jours est accordé aux consommateurs et, sous conditions, aux professionnels.

Suite à la résiliation d’un abonnement, le compte est désactivé au terme de la période d’engagement et les données seront totalement supprimées un mois plus tard. Ce délai permet au client de récupérer son compte et les données qui y sont associées s’il devait changer d’avis. Passé ce délai les données seront définitivement supprimées.

En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation, MyOpenCloud se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services. Le client en sera alors informé par courriel avec indication des raisons de la suspension.

Support technique

Le support technique est assuré par courriel pour les utilisateurs des offres classiques et par courriel et/ou téléphone pour les utilisateurs des offres dédiées. Le délai de prise en compte des demandes de support par courriel est de 24 heures lors des jours ouvrés. Les demandes de support par courriel sont à adresser à : [email protected].

Sont considérées comme incluses dans l’abonnement, les demande de support liées à des problèmes techniques inhérents aux Services. Toute autre demande, notamment celles relatives au fonctionnement général des Services seront traitées dans le cadre des forfaits support technique / formation présentés sur myopencloud.fr.

Stockage des données

Les données stockées sur MyOpenCloud sont hébergées dans les centres de données de la société OVH situés en France.

En utilisant les Services, vous nous confiez vos fichiers, contenus, courriels, contacts, etc (ci-après les Données). Ces données vous appartiennent. Ni MyOpenCloud ni aucun tiers n’est autorisé à les utiliser de quelque manière que ce soit sans votre accord écrit.

Vous seuls pouvez choisir de diffuser vos données, notamment par les fonctions de partage proposées par le service. Soyez très attentifs à ce que vous partagez. Il est vivement recommandé d’utiliser les fonctions « Mot de passe » et « Expiration automatique » disponibles.

Hébergement

Les Services MyOpenCloud s’appuient sur les infrastructures techniques de la société OVH située en France. Les Services de MyOpenCloud sont par conséquent soumis au droit français notamment en matière de rétention des traces de connexion qui seront conservées pendant une durée légale d’un an. Ces informations ne seront fournies que sur réquisition des autorités judiciaires.

Sécurité

Les connexions entre les différents terminaux via les navigateurs, les clients de bureau ou les applications mobiles se font via un protocole sécurisé rendant les données illisibles sur le réseau grâce à un chiffrement SSL 256 bits.

Des fonctionnalités d’historique sont incluses dans le service permettant de restaurer des fichiers supprimés ou des anciennes versions de fichiers jusqu’à 30 jours d’antériorité.

v1.0 - 08/2016